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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2013 portant adaptation des articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2013
Page:	19475

Avis du Conseil d'Etat

52829

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2013

Période de vigueur

du 01/04/2013 au ...