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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2012 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2013
Page:708
Avis du Conseil d'Etat 51869
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2013 au 11/05/2024