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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, §9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1992
Page:18614
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992

Période de vigueur du ... au 01/01/2004