Intitulé

Conseil national du Travail - Convention collective de travail n° 9quater du 27 juin 2012 - Modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d’entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (Convention enregistrée le 18 juillet 2012 sous le numéro 110209/CO/300)