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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3) en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud une zone d’habitat, deux zones d’habitat assorties de la prescription supplémentaire repérée par le sigle "*S.48" sur le plan, une zone d’activité économique mixte assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle "*S.49" sur le plan, d’une zone d’aménagement communal concerté assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle
"*S.48" sur le plan, une zone d’espaces verts, une zone de parc, en vue, d'autre part, de supprimer le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d’Ophain et la chaussée de Tubize ainsi que le
tracé de la voirie existante entre la ligne de chemin de fer n° 124 et l’intersection avec la chaussée d’Ophain et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, au titre de compensation planologique
Chrono
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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
18/10/2012
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
30/10/2012
Page:
66119
Avis du Conseil d'Etat
--
Période de vigueur
du ... au 06/12/2013
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1956
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Document refLex Chrono n° 16018
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Document refLex Chrono n° 56947
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