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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2012
Page:63448
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52126
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Période de vigueur du 18/10/2012 au ...