Modifications terminologiques: "... dans le texte [...], le mot "pesticides" est chaque fois remplacé par les mots "produits phytopharmaceutiques", à l'exception des dispositions de cet arrêté qui mentionnent l'intitulé d'un texte normatif sans lequel figure le mot "pesticides" (AR 26/10/2023, art. 10, al. 1) et "... dans le texte du même arrêté, le mot "programme fédéral de réduction" est remplacé par le mot "plan fédéral de réduction" à l'exception des endroits suivants : art. 2.5°, art. 3 § 1, 2, 5, 8; art. 4 § 1er, 4, 1er alinéa, art. 5, et 7." (AR 26/10/2023, art. 10, al. 2)