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Intitulé

Loi du 17 mai 2012 modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2012
Page:33352
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...