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Intitulé

Circulaire du 10 mai 2012 portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2012
Edition:3
Page:31150
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée