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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 maart 2012 betreffende de niet-geregulariseerde DAC-projecten


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2012
Edition:1
Page:21358
Avis du Conseil d'Etat 50789
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...