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Intitulé

Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2012
Numéro: 2011/958
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2012
Page:11023
Avis du Conseil d'Etat 50682
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...