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Intitulé

Decreet van 23 december 2011 tot wijziging van het decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2012
Page:8227
Avis du Conseil d'Etat 50086
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/02/2012 au ...