help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2011
Edition:3
Page:78563
Avis du Conseil d'Etat 50353
Entrée en vigueur / Effet Exercice comptable 2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...