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Intitulé

Arrete ministeriel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2011
Edition:1
Page:73270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2011

Période de vigueur du 01/10/2011 au ...