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Intitulé

Modifications du 29 septembre 2011 des statuts du TEC Namur-Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2011
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2011
Edition:1
Page:67894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGW 20/10/2011