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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2011 abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2011
Page:	61146

Avis du Conseil d'Etat

49679

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...