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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1991
Page:22422
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...