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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2011
Page:	56447

Avis du Conseil d'Etat

49724

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2011 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2011 au ...