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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2011
Page:	43264

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/08/2011 au 12/06/2014