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Intitulé

Cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux du 10 juin 2004 établi en exécution de l’article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2004
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2004
Page:57069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2004 au 08/07/2009
Annexé à
Nature Date    
AMAF 01/07/2004