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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction destinée à permettre l’exploitation d’un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l’Escaut sur le territoire d’Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/04/2011 au ...