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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 remplaçant l'annexe "Contrat de travail ALE" de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2011
Page:21608
Avis du Conseil d'Etat 49084
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...