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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2011
Page:	14682

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code bruxellois de l'aménagement du territoire, art. 26, alinéa 3 et art. 27, §1er, alinéa 2)

Période de vigueur

du 18/03/2011 au ...