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Intitulé

Décret du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2011
Edition:3
Page:13831
Avis du Conseil d'Etat 48998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 24, 3°: 01/12/2010
Art. 39 et 40: 01/09/2010
Art. 41, b): 01/01/2008
Art. 53 à 57, 65, 66 et 68: 01/09/2010

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...