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Intitulé

Décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2011
Edition:1
Page:7123
  • 30/12/2011 (Avis rectificatif)
    Ajout des annexes 1, 2 et 3
Avis du Conseil d'Etat 48838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2011 au ...