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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires

[Code sur le bien-être au travail - Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre IV (Travailleurs intérimaires)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 14, 15, 16 : 01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 19 du présent arrêté constituent le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires[Code sur le bien-être au travail - Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre IV (Travailleurs intérimaires)]