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Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 02/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2010
Edition:1
Page:73855
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art.1er: 01/04/2005
Art. 2: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...