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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2010
Page:	73373

20/06/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AM 02/04/2014
13/12/2010 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

48513

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/12/2010 au ...