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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
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Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72593
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1867
Chrono documents from february 1867
Chrono documents from march 1867
Chrono documents from april 1867
Chrono documents from may 1867
Chrono documents from june 1867
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Chrono documents from november 1867
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Chrono documents from january 1868
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Chrono documents from september 1868
Chrono documents from october 1868
Chrono documents from november 1868
Chrono documents from december 1868
Document refLex Chrono n° 50962
refLex Chrono Document nr. 50962
Document refLex Chrono n° 30307
refLex Chrono Document nr. 30307
Document refLex Chrono n° 1538
refLex Chrono Document nr. 1538
Document refLex Chrono n° 118326
refLex Chrono Document nr. 118326
Document refLex Chrono n° 129434
refLex Chrono Document nr. 129434
Document refLex Chrono n° 89650
refLex Chrono Document nr. 89650
Document refLex Chrono n° 125986
refLex Chrono Document nr. 125986
Document refLex Chrono n° 5827
refLex Chrono Document nr. 5827
Document refLex Chrono n° 54572
refLex Chrono Document nr. 54572
Document refLex Chrono n° 24777
refLex Chrono Document nr. 24777
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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