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Intitulé

Décret du 21 octobre 2010 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2010
Page:65957
Avis du Conseil d'Etat 48568
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2010 au ...