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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 augustus 2010 tot bepaling van de vorm van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen over aanvragen tot stedenbouwkundige vergunning en verkavelingsaanvragen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2010
Edition:1
Page:55996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/08/2010

Période de vigueur du 19/08/2010 au ...