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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2010
Edition:3
Page:38136
Avis du Conseil d'Etat 47887
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 28/06/2010 au ...