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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2010 fixant, pour l’année 2010, le montant déduit du montant attribué à l’Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l’effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2010
Page:	22736

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 01/01/2010 - 31/12/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 8, alinéa 3, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.