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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2010
Edition:1
Page:19954
Avis du Conseil d'Etat 47460
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 10: 01/01/2009 ("est d’application à partir du maximum à facturer de l’année 2008")

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...