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Intitulé

Contrat d’administration du 22 décembre 2009 pour l'année 2009 entre l’Etat belge et l’Office national de l’Emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2010
Edition:	2
Page:	9404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009 (date déduite du préambule de l'acte et de l'art. 2 de l'AR 22/12/2009 d'approbation)

Fin de vigueur: 31/12/2009 (date déduite du préambule de l'acte)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009