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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2009 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l’année 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2010
Edition:2
Page:8880
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: applicable du 15/03/2009 au 31/12/2009

TT

Période de vigueur du 15/03/2009 au 31/12/2009