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Intitulé

Dekret vom 27. Avril 2009 zur ersten Anpassung des Dekretes vom 4. Dezember 2008 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 27 avril 2009 portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2010
Edition:1
Page:6018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009