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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47383

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2010

Dispositions transitoires: art. 41

Période de vigueur

du 01/05/2010 au ...