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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de direction du 28 décembre 2009 modifiant le règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003 (lire: Règlement d'ordre intérieur du 18 décembre 2009 modifiant le règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du 16 mai 2003)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2010
Edition:1
Page:2007
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/12/2009 (art. 3)

Période de vigueur du 18/12/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

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