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Intitulé

Loi du 17 décembre 2009 portant confirmation de l'arrêté royal du 8 décembre 2008 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2010
Edition:1
Page:2003
Avis du Conseil d'Etat 47096
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

01/01/2009


Période de vigueur du 01/01/2009 au ...