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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2009
Edition:2
Page:76331
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/2009 au ...