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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2009
Page:	72656

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

47347

Entrée en vigueur / Effet

30/04/2009
Art. 2, § 3: 19/11/2009 (jour de publication - art. 4)

Période de vigueur

du 30/04/2009 au 17/07/2011

Remarques L 16/10/2009, art. 5, § 2: "§ 2. Les arrêtés royaux visés par cette loi doivent être confirmés par la loi dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur.
Les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets s’ils ne sont pas confirmés dans le délai prévu à l’alinéa 1er."