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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961, portant règlement pour les militaires en congé illimité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1970
Page:12250
Avis du Conseil d'Etat 11107