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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l’Etat et la SA SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2009
Edition:2
Page:65116
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 21/08/2009