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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 juni 2009 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2009
Page:63488
Avis du Conseil d'Etat 46480
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...