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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Mai 2009 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. April 1999 zur Ausführung der Artikel 38 und 39 des Dekretes über den Auftrag an die Schulträger und das Schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen Bestimmungen für die Regelschulen vom 31. August 1998

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 mai 2009 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2009
Page:61019
Avis du Conseil d'Etat 46249
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...