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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 2009 fixant l’organigramme des Musées royaux d’Art et d’Histoire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2009
Edition:	1
Page:	59351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Les textes français et néerlandais sont discordants: selon le texte français, l'arrêté entre en vigueur "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge" mais selon le texte néerlandais, l'entrée en vigueur est "de eerste dag van de maand waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt". Conformément au principe de non-rétroactivité des actes législatifs et administratifs, la discordance peut être résolue en donnant la préférence au texte français. Par conséquent, la date d'entrée en vigueur est le 01/09/2009.

Période de vigueur

du 01/09/2009 au 31/08/2017