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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l’enseignement spécialisé du 27 mai 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2009
Edition:	2
Page:	56708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation. Toutefois, le préambule de l'AGCF 27/05/2009 d'approbation précise que le présent règlement a été transmis à l'autorité chargée de l'approuver le 9 avril 2009. Il se déduit de cette précision que le présent réglement a été adopté au plus tard à cette dernière date.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

27/05/2009