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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2009
Edition:	2
Page:	56205

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: le présent arrêté sort ses effets pour tout investissement éligible au sens de l'art. 95 de l'AMRW 20/12/2007. Cet article énonce que "Les primes sont accordées pour tout investissement éligible réalisé entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009. La date prise en compte pour le respect de ce critère est précisée aux titres II à V, dans les procédures d'introduction de la demande relatives à chaque prime.".

Période de vigueur

du 21/08/2009 au ...