01/09/2009 Art. 32, 1°: 01/09/2010 Art. 38: 01/09/2010 Art. 40 tot 42: 01/09/2010 Art. 47 en 49 tot 52: 11/05/2009 Art. 56, 62, 65, 76 tot 79, 161 en 163 tot 165: 01/09/2010 Art. 166 en 168 tot 170: 11/05/2009 Art. 179 en 181 tot 183: 01/09/2010 Art. 184 en 185: 11/05/2009
Overgangsbepalingen: art. 14 en 208 tot 210
van 11/05/2009
tot ...
1) Art. 1er à 15, 19, 203 à 206 et 208 à 211: dispositions autonomes
2) L'art. 16 du présent décret énonce dans sa phrase introductive qu'un art. 93.33 est inséré dans le décret de la Communauté germanophone du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées. Toutefois, le texte publié ne comporte aucune mention de l'article annoncé comme inséré.